Une démarche ambitieuse et novatrice

Voilà, Vincent Peillon l’a dit :

« La démarche que nous entreprenons aujourd’hui est une démarche 
totalement inédite. Nous ne répétons pas le même. Nous ne faisons pas 
une consultation, nous ne mettons pas en place une commission, nous 
organisons avec l’ensemble de la nation que vous représentez  une 
concertation qui sera le premier acte d’une loi de refondation de 
l’école de la République.» (Discours d’inauguration de la concertation à
 la Sorbonne du 5 juillet)

Et la presse a renchéri, allant même jusqu’à parler d’ « utopie politique » :

« Déjà appliqué en matière environnementale, ce processus de décision, 
nouveau sur l'école, a germé dans le cerveau du ministre-philosophe. […]
 Et avec sa concertation, il veut - excusez du peu - inventer une 
nouvelle forme de démocratie participative. En théorie, ce grand 
rendez-vous estival, c'est donc du Rousseau enrichi d'une dose 
d'Habermas. » (Le monde du 6 juillet 2012)

Voilà donc pour l’ambition. Et on a bien sûr envie de dire : chapeau bas, M. le ministre.

Mais à quoi cette magnifique concertation en forme d’utopie philosophique va-t-elle bien pouvoir ressembler ?

En 2003 un autre ministre de l’éducation nationale, Luc Ferry, philosophe comme M. Peillon, avait lancé un grand débat national sur l’avenir de l’école pour préparer la rédaction d’une autre grande loi d’orientation et de programmation sur l’école, qui sera finalement adoptée un an et demi plus tard, le 23 avril 2005, alors qu’un certain François Fillon est désormais aux commandes du ministère.

Jacques Chirac affirmait ainsi déjà le 20 novembre 2003 dans le discours de lancement de ce débat national sur l’avenir de l’école :

« Le moment est venu, je pense, pour notre pays de se rassembler autour 
de ce qu’il désire pour sa jeunesse et de renouveler le pacte qui le lie
 à son Ecole. Tel est le sens du débat que j’appelle de mes veux […] un 
débat, je le souhaite, exemplaire, par sa méthode et son ampleur, qui 
marquera une étape dans la modernisation de notre vie publique, et 
surtout un débat pour agir, puisqu’il débouchera sur l’adoption d’une 
nouvelle loi d’orientation fondant le nouveau projet éducatif de la 
France. »

A cette époque, les six mois du débat national sur l’avenir de l’école organisés par la commission Thélot avaient rassemblé, autour de 22 questions, plus d’1 million de participants avec 30 000 réunions sur les territoires ayant fait l’objet de 13 000 synthèses écrites ; 10 000 courriels reçus, 5000 contributeurs sur les forums internet ; 1500 courriers postaux ; 300 contributions écrites de collectifs, deux débats parlementaires. Le tout analysé avec des méthodes rigoureuses par des organismes indépendants et publié en toute transparence, à la fois sur internet et dans un ouvrage intitulé Les Français et leur école – le miroir du débat.

Nombreux furent ceux qui soulignèrent le sérieux et la qualité du gigantesque travail réalisé lors de ce débat national. Le rapport de la commission Thélot, publié en octobre 2004, ainsi que le résultat législatif, produit un an après la clôture du débat en avril 2005, n’en furent pas moins extrêmement décevants, donnant lieu à des innovations limitées et à de nombreuses polémiques. L’article de loi validant le rapport annexé présentant les grandes orientations programmatiques de l’Etat pour l’école, fut même retoqué par le Conseil constitutionnel, faute d’avoir été préalablement présenté au Conseil économique, social et environnemental.

Tout ça pour ça.

Mais à vrai dire, en 2003, l’intention était quand même assez révolutionnaire et pour le moins déjà rousseauiste puisqu’il s’agissait bien de ne plus réserver aux seuls représentants siégeant au Parlement le privilège de participer à l’élaboration de la loi. Bien sûr, l’intention n’avait jamais été de substituer à la démocratie représentative une forme de démocratie directe ni d’affirmer comme Rousseau que

« La loi n’étant que la déclaration de la volonté générale, il est clair
 que dans la puissance législative le peuple ne peut être représenté. » 
(Du contrat social, Livre III, chap. 15)

Mais un premier pas était quand même franchi, du moins en théorie.

De quoi s’agit-il donc en 2012 ?

Principes de la méthode

M. Peillon nous le promet : même si son intention s’inspire de Rousseau et peut sembler proche de celle de M. Ferry (associer largement les citoyens à la préparation d’une loi d’orientation et de programmation sur l’école), il ne répétera pas le même et c’est tant mieux.

Mais comment M. Peillon compte-t-il donc s’y prendre pour co-construire réellement la loi avec les citoyens, pour que, comme le dit Habermas, les citoyens puissent « se comprendre collectivement comme les auteurs des lois auxquelles ils sont soumis en tant que destinataires » ?

L’essentiel de la démarche de concertation initiée par M. Peillon consiste à :

1. Inviter environ 500 acteurs du monde de l’éducation et de l’administration (de 400 à 700 selon les sources) dont bon nombre de représentants de corps intermédiaires constitués pour défendre des causes ou intérêts particuliers (syndicats, associations, etc.)
2. Les inviter à se répartir librement en 4 groupes thématiques différents, chaque groupe étant placé sous la présidence d’une personne différente issue ou non du monde de l’éducation
3. Préciser pour chaque groupe entre 3 et 8 sous-thèmes à traiter, chaque thème correspondant à un atelier disposant d’un animateur et d’un rapporteur spécifiques
4. Mettre à disposition de tous sur un site internet dédié des éléments d’expertise sur chacun des thèmes et sous-thèmes (essentiellement des rapports officiels)
5. Organiser entre 8 et 14 journées de concertation pour chaque groupe entre la mi-juillet et la fin septembre

En plus de cette démarche, un « volet participatif » est prévu : tout citoyen peut ainsi envoyer sa contribution en écrivant par le biais du site internet ou participer à un « débat ou forum ouvert » organisé en région (organisation laissée à la libre initiative des acteurs).

Il est évident que le volet participatif, beaucoup moins ambitieux qu’en 2003, ne constitue pas la ligne de force de la démarche adoptée par M. Peillon. L’originalité de celle-ci réside plutôt dans la mise en place d’un dialogue réel (en présentiel) entre un nombre limité et choisi d’interlocuteurs afin d’obtenir d’eux une position de « consensus » sur un sujet d’importance pour le pays. Dans l’esprit de M. Peillon, limiter ainsi le nombre de participants, ne s’inscrit pas moins dans une démarche authentiquement participative dans la mesure où c’est, à travers eux, la « nation toute entière » à qui il propose de se concerter. Pour le justifier, il utilise, s’adressant aux participants de la concertation, une formule assez subtile les désignant comme « l’ensemble de la nation que vous représentez » (Discours d’inauguration de la concertation à la Sorbonne du 5 juillet).

Cette démarche consistant à faire délibérer un groupe restreint de personnes dont on considère qu’elles représentent l’ensemble des citoyens, n’est pas nouvelle et l’on pourrait penser que M. Peillon reprend ici la méthodologie des « mini-publics » de plus en plus utilisée par les collectivités locales un peu partout dans le monde (jurys citoyens, sondages délibératifs, etc.). Mais, dans ces mini-publics délibérants, il s’agit de citoyens ordinaires tirés au sort parmi un panel sociologiquement représentatif de l’ensemble de la population. Ce qui n’est pas du tout le cas ici.

C’est donc bien à une nouvelle approche du concept même de représentation que M. Peillon nous invite par cette concertation, à mi-chemin entre les théories de la représentation élective et de la participation citoyenne. Dans le processus législatif, il y a désormais la place pour d’autres acteurs légitimes que les représentants parlementaires élus ou le peuple lui-même. A cette nouvelle manière de faire, correspond le concept de « démocratie sociale ».

A cet égard, il est légitime de s’interroger sur l’inspiration rousseauiste prêtée à M. Peillon. Comme celui-ci ne peut l’ignorer, Rousseau est un farouche opposant de ces fameux « corps intermédiaires » si vantés par l’actuel gouvernement. Le citoyen de Genève dénonce avec vigueur les « brigues, les associations partielles » qui se font « aux dépens de la grande » et dont la volonté est forcément « particulière par rapport à l’Etat ». En réduisant le nombre des opinions en présence, les délibérations entre ces associations partielles interdisent selon lui l’émergence d’une quelconque volonté générale et donc l’élaboration d’une loi légitime :

« Il importe donc pour avoir bien l’énoncé de la volonté générale qu’il 
n’y ait pas de société partielle dans l’Etat et que chaque citoyen 
n’opine que d’après lui. » (Du contrat social, livre II, chap. III)

Mais Rousseau n’est pas un utopiste et il sait que rares sont les sociétés où les individus ne ressentent pas le besoin de se ranger à l’avis d’un groupe et ont le courage de défendre une opinion propre. Il concède donc le principe suivant :

« Que s’il y a des sociétés partielles, il en faut multiplier le nombre 
et en prévenir l’inégalité […] ces précautions sont les seules bonnes 
pour que la volonté générale soit toujours éclairée et que le peuple ne 
se trompe point.» (ibid.)

L’on peut, de ce point de vue, considérer que M. Peillon s’est efforcé de respecter ce principe lorsqu’il a choisi les participants de la concertation, principe auquel M. Ayrault a lui-même fait allusion sous le nom de « principe de diversité » dans son allocution à la Sorbonne. (Discours d’inauguration à la Sorbonne du 5 juillet 2012)

Des acteurs nombreux, représentant toute la diversité des opinions sociales organisées : voilà donc le premier ingrédient de la concertation. Il s’agit maintenant de préciser la méthode qui va permettre de les associer à égalité à la préparation d’un texte législatif, c’est-à-dire qui va permettre aux participants, comme le dit M. Peillon, de « se forger une volonté commune ».

Et c’est là que les choses se corsent, et visiblement, semblent avoir manqué de réflexion – le diable se logeant, comme toujours, dans les détails.

La méthode proposée par M. Peillon est apparemment simple, voire simpliste : on répartit ces acteurs dans des ateliers thématiques et l’on confie la charge de synthétiser le résultat de leur réflexion (sous la forme d’un rapport) à un comité de pilotage de quatre personnalités qualifiées (différentes des présidents de groupes), la rédaction à proprement parler étant confiée à un rapporteur général distinct.

En ce qui concerne la méthode de travail retenue pour les 4 groupes thématiques, on en a un aperçu grâce au calendrier des réunions, au compte-rendu effectué par le Café pédagogique de la première séance du groupe 1 (« 400 solistes cherchent partition » ) et aux premières séances des groupes 2 et 4 auxquelles nous avons pu participer. Chaque demi-journée est consacrée à un sous-thème/atelier différent. Les membres du groupe (entre 80 et 100 à chaque fois) sont réunis dans une salle de conférence classique (à chaque fois trop petite), l’animateur du sous-thème leur fait un exposé magistral introductif permettant de poser le sujet puis la parole est donnée à la salle. Les prises de parole se succèdent, émanant principalement des représentants de syndicats ou associations représentatives et rappelant le plus souvent des diagnostics ou recommandations générales bien connus.

Le Café pédagogique pointe un « dialogue de sourds » et conclut : « le miracle n’est pas au rendez-vous ». Mais est-ce si étonnant que cela ?

Rappelons, pour mémoire, l’étymologie du terme concertation :

Concertatio, onis (f.) : « bataille, dispute, conflit, discussion ou débat philosophique ou littéraire, stérile querelle de mots, vaine logomachie » (dictionnaire Gaffiot)

A vrai dire, la méthode suivie effectivement dans ces premières séances ne correspond pas à celle annoncée par M. Peillon dans son discours inaugural. Celui-ci évoquait en effet « 21 groupes avec autant d’animateurs et de rapporteurs », suggérant donc des groupes de travail ne dépassant pas 25-30 personnes et la distribution en leur sein de responsabilités correspondant aux fonctions habituelles d’animation et de secrétariat.

Il va sans dire que le nombre de participants supposés travailler ensemble pour se forger une « volonté commune » est un facteur décisif pour la réussite de la concertation : un maximum de 15 personnes étant l’idéal. Mais ce n’est pas le seul. Comme le savent ceux qui ont l’habitude de concevoir et de mettre en place des dispositifs de réflexion en groupe, d’autres critères sont importants :

• La qualité de la définition de l’objet de la réflexion et des termes en discussion
• La définition des grandes étapes par lesquelles devra passer la réflexion
• La mise à disposition de toutes les sources utiles à la réflexion (en respectant un principe de pluralité des positions défendues)
• La connaissance et la compréhension du « cadre » de la réflexion et de ses « règles du jeu » par les participants (essentiels pour créer de la confiance et de la motivation) – en particulier les attentes précises du commanditaire, le devenir des productions de la réflexion, la manière dont les temps de parole seront distribués aux participants, les consensus actés, les décisions prises, etc.
• La qualité de la préparation par les participants
• La nécessité de la répartition de différentes fonctions au sein du groupe de réflexion (donner la parole, faire le compte-rendu, assurer la cohérence de la réflexion et le lien entre les interventions, surveiller le temps, garantir que le programme de travail est respecté, etc.)
• L’ouverture d’esprit et les compétences réflexives des participants (normalement favorisées par le cadre et les règles du jeu)
• Etc.

Autant de choses donc à améliorer si l’on souhaite qu’émerge de cette concertation une réelle volonté commune et non simplement l’état actuel des opinions de ceux qui y participent.

Un pas de plus

La critique est aisée mais l’art est difficile. Nous le savons. Nénamoins, si le gouvernement décide de ne rien modifier au dispositif actuel de concertation, il risque de susciter deux déceptions majeures. De la part des participants, d’une part, qui auront du mal à ne pas voir dans le rapport du comité et les préconisations finalement retenues par le gouvernement dans son projet de loi le fruit du pur arbitraire. De la part du reste de la population, qui aura le sentiment, à juste titre, de ne pas avoir pu contribuer aux débats. La loi ne reflétant ainsi nullement un consensus réel au sein de la nation, il est peu probable qu’elle réussisse à trouver des acteurs motivés pour la mettre en application sur le terrain.

C’est pourquoi nous nous permettons ici de faire quelques propositions concrètes et constructives pour améliorer le dispositif mis en place par M. Peillon, en nous efforçant de respecter les objectifs, la démarche générale et le calendrier fixés par le gouvernement.

Ces propositions se nourrissent du projet « Parlement et citoyens » qui sera lancé en octobre 2012 par le collectif Démocratie Ouverte et dont l’objet est de permettre aux parlementaires de :

• Diversifier leurs sources d’information en donnant la possibilité à toutes les parties prenantes d’exprimer un avis ou une expertise, en amont de la rédaction de leurs propositions de lois
• Rendre les arbitrages, imposés par la diversité des attentes exprimées, compréhensibles et acceptables
• Donner davantage de visibilité aux propositions de lois qu’ils déposent devant le Parlement et obtenir le soutien de la société civile en vue de leur inscription à l’agenda parlementaire.

C’est une adaptation de cette plate forme web open source que nous proposons au gouvernement de tester pour l’élaboration de la grande loi d’orientation et de programmation sur l’école. Cela suppose d’adapter aussi la méthode de concertation.

ETAPE 1 : Adaptation de la méthode de concertation par le gouvernement (Juillet – Août 2012)

Objectif : redéfinir la méthode de la concertation et clarifier les attentes du gouvernement en précisant les problèmes sur lesquels il attend que les participants apportent des solutions

1. Pour chaque sous-thème de chaque groupe de la concertation, le gouvernement définit clairement un constat qui selon lui fait problème (ex. pour le thème « un climat scolaire apaisé dans les écoles et les établissements » Le constat qui fait pb pourrait être : « Il y a des crispations, des tensions, des violences qui se développent dans certains établissements scolaires entre les élèves ou entre les élèves et les personnels et les outils habituels de régulation (autorité, sanction, etc.) ne suffisent plus à y remédier. »)
2. A partir de ce constat, le gouvernement dégage une problématique à laquelle les participants devront proposer des solutions (exemple : « Comment remédier aux crispations, tensions ou violences qui se développent dans certains établissements scolaires entre les élèves ou entre les élèves et les personnels ? »)
3. Le gouvernement rédige un document méthodologique présentant en détail le déroulement de la concertation.

Ces constats, problématiques et document méthodologique sont envoyés par courriel aux participants pendant l’été, pour préparation des séances de la rentrée et premiers retours critiques éventuels. Les réactions reçues par le secrétariat de la concertation sont retransmises aux présidents de groupe et animateurs d’atelier. Elles nourrissent les nouvelles versions des constats, problématiques et document méthodologique, qui sont à chaque fois envoyés de nouveau aux participants.

ETAPE 2 : travail des participants de la concertation lors des ateliers en présentiel (Septembre 2012)

Objectif : élaborer des solutions opérationnelles et consensuelles sur des problèmes partagés

On définit une journée de travail pour chacun des 21 ateliers (9h30 – 12h30 / 14h - 17h)

Temps n°1 : élaboration d’un constat partagé et émergence de solutions (1h - 1h30 environ)

1. Définition du constat (entre 5 et 20 min.)

Au début de l’atelier, l’animateur présente le constat qui fait problème dans sa formulation arrêtée par le gouvernement, puis le soumet au vote (à l’aide par ex. de la formule : « Y a-t-il des objections ? »). En cas d’objections, il donne la parole à trois (au plus) des acteurs s’étant manifesté pour qu’ils puissent argumenter et proposer une nouvelle formulation du constat qui selon eux fait problème. On donne ensuite la parole à trois personnes défendant le constat tel que formulé par le gouvernement. On soumet le constat à nouveau au vote. Si la majorité est pour mais l’unanimité pas atteinte, l’animateur propose une formulation du constat s’efforçant d’intégrer les objections émises. Cette reformulation est à nouveau soumise au vote. Si le nombre de pour est supérieur au vote précédent, c’est cette formulation qui est retenue pour la suite du travail, sinon la formulation initialement proposée par le gouvernement. Le nombre et l’identité (si elles le souhaitent) des personnes opposées au constat est dûment mentionné dans le Compte-rendu de séance.

2. Définition de la problématique (entre 5 et 20 min.)

On soumet ensuite aux participants la formulation de la problématique proposée par le gouvernement selon la même procédure

3. Définition des causes du problème (15 min.)

On fait un brain storming avec les participants en leur demandant d’identifier selon eux les causes du problème. L’objectif étant d’identifier un maximum de causes possibles. Toutes ces causes sont notées à la vue de tous (paper board ou projection) au fur et à mesure qu’elles sont énoncées par les participants ; aucune censure n’est effectuée. A chaque proposition de cause, l’animateur principal demande aux participants s’il n’y a pas de difficultés de compréhension ; en cas de difficultés, une reformulation est demandée au locuteur.

Exemple de causes possibles pour le problème des crispations, tensions et violences au sein des établissements entre élèves et entre élèves et enseignants :

• pb d’intercompréhension, de respect entre les acteurs
• pb du manque de lois justes et clairement connues de tous, de « contrat social » démocratique au sein de l’école
• pb du déclin général de l’autorité dans la société
• pb du manque de repères moraux
• pb de la taille des établissements scolaires
• …

4. Réflexion individuelle (15 min.)

On offre ensuite aux participants un temps de réflexion individuel en leur demandant s’ils ont une solution à proposer pour l’une des causes identifiées. On projette à la vue de tous la manière dont la solution devra être présentée :

1. Enoncé de la solution proposée
2. Bref argumentaire justificatif de la solution proposée
3. Exemples de mises en œuvre concrètes de la solution déjà expérimentées
4. Difficultés rencontrées lors des expérimentations
5. Proposition de scénario pour l’implémentation de cette solution à large échelle
6. Présentation des nouveaux outils législatifs et réglementaires nécessaires à cette implémentation                                                                                                                                        (ces exigences méthodologiques sont normalement déjà connues des acteurs dans la mesure où elles ont été présentées dans le document méthodologique envoyé pendant l’été)

5.     Identification des solutions (15 min.)

Les causes sont ensuite passées en revue une par une ; en dessous de chaque cause, le nom et éventuellement le collectif d’appartenance de ceux qui ont une solution à proposer est noté, ainsi que l’intitulé de leur solution.

6.    Répartition en sous-groupes de travail (5min.)

On répartit ensuite les participants en autant de sous-groupes que de causes ayant suscité des propositions de solutions (à moduler en fonction du nombre de causes et de propositions de solutions de sorte que chacun aille dans le groupe qu’il préfère, qu’il n’y ait pas plus d’une quinzaine de personnes par groupes, et pas plus de 3 ou 4 propositions de solutions traitées par groupe) – un animateur et un secrétaire/rapporteur sont désignés pour chacun des sous-groupes parmi ceux qui n’ont pas de solution à proposer.

Temps n°2 : Travail en sous-groupes autour des solutions et de leur scénario d’implémentation (2h)

1.    Présentation des solutions (45 min.)

Au sein de chaque sous-groupe, les tenants d’une proposition de solution présentent successivement leur solution en suivant le cahier des charges suivant (en 8-10 min.) :

1. Enoncé de la solution proposée
2. Bref argumentaire justificatif de la solution proposée
3. Exemples de mises en œuvre concrètes de la solution déjà expérimentées
4. Difficultés rencontrées lors des expérimentations
5. Proposition de scénario pour l’implémentation de cette solution à large échelle
6. Présentation des nouveaux outils législatifs et réglementaires nécessaires à cette implémentation

A la suite de chaque présentation de proposition de solution, on fait un tour de table des questions de compréhension ou demandes de précisions (entre 5 et 10 min.). On passe ensuite à la proposition suivante.

2.    Vote pour la solution préférée (5 min.)

Lorsque toutes les propositions ont été présentées, on procède à un vote afin de hiérarchiser les propositions de solutions. La proposition qui rencontre le plus grand nombre de voix est retenue.

3.    Enrichissement de la solution choisie (1h10)

La solution choisie fait ensuite l’objet d’un travail plus approfondi afin de préciser, en particulier, le scénario de son implémentation à large échelle et les outils législatifs et règlementaires nécessaires. Le travail se fait à partir d’une fiche à remplir par le rapporteur/secrétaire.

Temps n° 3 : présentation et approfondissement en plénière des solutions travaillées en sous-groupes

La même méthode que celle utilisée pour le temps n° 2 est reprise en plénière d’atelier. Le rapporteur de chaque sous-groupe présente aux autres la solution retenue et enrichie à partir de la fiche remplie. Lorsque toutes les propositions ont été présentées, on procède à un vote afin de hiérarchiser les propositions de solutions. Les 3 propositions qui rencontrent le plus grand nombre de voix font ensuite à nouveau successivement l’objet d’un travail plus approfondi par l’ensemble des participants de l’atelier afin de préciser encore une fois le scénario de leur implémentation à large échelle et les outils législatifs et règlementaires nécessaires. Les 3 solutions retravaillées ainsi sont retranscrites sur une fiche par le rapporteur de l’atelier.

ETAPE 3 : Plateforme web ; Mise en ligne progressive et élargissement de la concertation au grand public (Septembre - mi-Novembre 2012)

La plate-forme web se présente sur le modèle de « Parlement et citoyens », chaque participant « apporteur de solution » y jouant le rôle d’un « député ».

Mise en ligne de la concertation

Chacun des participants « apporteurs de solution » met en ligne sa solution. Les solutions retenues à l’échelle des sous-groupes ou des ateliers sont mises en ligne par leur secrétaire/rapporteur respectif ; l’initiateur originel de la proposition est mentionné.

1. L’ « apporteur de solution » présente en ligne sa proposition en fournissant (comme lors de la présentation en sous-groupe ou en atelier)

1. Un énoncé de la solution proposée
2. Un bref argumentaire justificatif de la solution proposée
3. Des exemples de mises en œuvre concrètes de la solution déjà expérimentées
4. Les difficultés rencontrées lors des expérimentations
5. Une proposition de scénario pour l’implémentation de cette solution à large échelle
6. Une présentation des nouveaux outils législatifs et réglementaires nécessaires à cette implémentation

2. Il renseigne les sources (études, documents, etc.) qui permettent d’étayer sa proposition de solution
3. Il met en ligne, s’il le souhaite, les avis ou les expertises qu’il a demandés pour étayer sa proposition

Chaque proposition de solution est indexée en fonction du constat, de la problématique et de la cause qu’elle traite. Des onglets en page d’accueil du site permettent de retrouver facilement l’ensemble des propositions de solutions correspondant à chacun des constats/problématiques ou causes définis.

Campagne de communication (fin septembre)

Une fois qu’une cinquantaine de propositions issues de la concertation a été mise en ligne, le gouvernement annonce l’ouverture de la plateforme et lance une opération de communication afin que tout citoyen puisse se saisir des solutions issues de la concertation.

Participation des citoyens (octobre)

Les onglets « sources » et « avis, expertises » sont ouverts à tous ; tout citoyen peut donc y poster une contribution. L’onglet « avis et expertises » offre la possibilité soit d’écrire une contribution en tant qu’expert (avec fil de commentaires) soit d’ouvrir un dialogue avec les initiateurs de la solution pour faire des remarques, critiques, proposer des enrichissements des scénarios d’implémentation, etc. (par le biais d’un forum modéré par celui qui a mis en ligne la solution).

Les citoyens ou des acteurs n’ayant pas participé à la concertation ont aussi la possibilité de soumettre de nouvelles solutions s’ils le désirent.

Chaque citoyen peut « noter » chaque solution proposée.

Synthèse (fin octobre)

Fin octobre, le comité de pilotage de la concertation propose, dans un rapport, une présentation des 63 solutions retenues par les ateliers de la concertation, enrichies des commentaires, remarques, critiques des citoyens. Il fait, dans un document à part, la synthèse de tous les besoins législatifs et règlementaires associés à ces solutions.

Il propose par ailleurs une présentation synthétique de toutes les autres solutions proposées (solutions des membres de la concertation non retenues au sein des ateliers, solutions proposées par les citoyens sur le site).

Le comité de pilotage est aidé dans son travail par les outils de synthèse et d’analyse proposés par la plate-forme web.

Débat (mi –novembre)

Le gouvernement rédige à partir de ce rapport une première version de projet de loi qui est présentée et débattue avec l’ensemble des membres de la concertation. Le débat est retransmis en direct sur Internet et ou à la télévision.

Projet de loi (mi-novembre)

Le gouvernement rédige son projet de loi final qu’il soumet au Parlement pour débat.

Il est bien sûr très peu probable que le gouvernement pousse la concertation jusqu’à tenir compte des préconisations méthodologiques émanant des acteurs de la « démocratie sociale ». Peut-être serons-nous même les seuls parmi les participants de cette concertation à penser qu’il eût été souhaitable de se concerter autrement. Au moins aurons-nous fait un « usage public de notre raison », comme nous y invitent les philosophes des Lumières chers à M. Peillon :

« Mais la pensée d’un chef d’Etat qui favorise les Lumières va 
encore plus loin et reconnaît que, même du point de vue de la 
législation, il n’y a pas de danger à autoriser ses sujets à faire un 
usage public de leur propre raison, et à exposer publiquement devant le 
monde leurs réflexions sur une meilleure rédaction du texte législatif, 
même si elle s’accompagne d’une franche critique de la législation déjà 
promulguée. » Emmanuel Kant, Qu’est-ce que les Lumières ?, 1784