Les 17 et 18 avril avait lieu à Brasilia la première grande conférence de l’Open Governement Partnership depuis sa création en septembre 2011. Democratie Ouverte avait déjà expliqué les objectifs de l’OGP dans cet article.

Pour résumer, l’OGP est une initiative multilatérale qui vise à obtenir des engagements concrets des pays en matière de gouvernement ouvert. Elle se veut un forum d’échange des bonnes pratiques dont l’un des principaux objectifs est d’apporter un soutien aux promoteurs de l’Open Governement, notamment dans les pays en développement.

Au lancement de l’OGP, 8 pays, dont le Brésil, le Royaume-Uni et les États-Unis, avaient exposé leur feuille de route. Lors de la conférence d’avril, l’OGP a réuni des délégations officielles et des ONGs de 73 pays. Au total, à ce jour, 35 pays ont soumis leur plan d’action. L’OGP en a tiré une liste des 10 engagements les plus forts.

Les 10 engagements les plus forts des pays membres de l’OGP

• Mécanismes innovants de transparence et de responsabilité (accountability) : un nouveau “baromètre de l’ouverture” en Slovaquie, un “observatoire de la gouvernance” au Pérou et un “Tableau de bord public” en République Dominicaine.
• Portails Open data : ouverture des données qui vont des statistiques des crimes et délits, au financement des partis politiques en passant par les budgets locaux et les marchés publics (engagement proposé par le Chili, l’Estonie, Israël, la Jordanie, l’Italie, le Pérou, la Roumanie, l’Espagne et la Tanzanie).
• Nouveaux mécanismes institutionnels et juridiques : création de nouvelles agences dédiées à l’Open Government au Pérou et en Uruguay; modification des moyens d’accès aux lois (Canada et Croatie); nouvelles lois et stratégies anti-corruption en Estonie, en Jordanie et au Pérou.
• Amélioration des services publics : cartographie interactive des accès en eau potable en Tanzanie; accès au dossier médical en ligne en Espagne; amélioration ou création de portails de service public en Italie, Israël, Tanzanie et Uruguay.
• Transparence sur les ressources naturelles : l’Ukraine et la Colombie ont tous deux ratifié l’accord sur la Transparence des Industries Minières (Extractive Industries Transparency Initiative); la Bulgarie, la Colombie et le Canada se sont engagés à améliorer la transparence concernant leurs réserves en ressources naturelles et les revenus associés (engagements aux niveaux local et national).
• Aide au développement : l’Espagne et le Canada se sont engagés à rendre leur agence de développement plus transparente et à s’aligner sur les accords internationaux en la matière, tel que “l’International Aid Transparency Initiative”.
• Intégrité publique : nouvelle loi pour la protection des “donneurs d’alerte” en Slovaquie et au Monténégro.
• Budget pour les citoyens : la Bulgarie, la Croatie et la Tanzanie ont chacune créée un portail pour mieux informer les citoyens sur les dépenses publiques dans un langage simple et accessible.
• Pétition en ligne : l’Ukraine, la Slovaquie, la Moldavie et le Monténégro ont chacun mis en ligne un portail pour pouvoir organiser et recueillir les pétitions citoyennes et mieux y répondre.
• Prix et compétitions : l’Uruguay, Israël, l’Italie, la Jordanie et la Colombie vont organiser des compétitions sponsorisés par l’état pour encourager les entreprises et le secteur public à utiliser de façon plus efficace les données publiques ouvertes.

L’OGP n’a pas de pouvoir de sanction sur ses membres. Mais des rapports d’évaluation rédigés par les pays mais aussi par les ONGs participantes rendront régulièrement compte des avancés. A charge donc à la société civile de vérifier la traduction des engagements de chaque pays en actions.

Il est encore trop tôt pour juger de la portée réelle de l’initiative, mais nous ne pouvons nier qu’elle est soutenue par des pays influents et qu’elle a déja permis à des états comme la Moldavie, le Pérou ou la Tanzanie de faire de véritables progrès. Notons également que les figures du printemps arabe, les nouveaux gouvernements Lybiens et Tunisiens, étaient également présents à la conférence d’avril.

La demande de participation à ce forum de pays comme la Russie peut certes questionner. Le risque étant que l'Open Government Partnership soit utiliser comme un étendard par des démocraties ouvertes qui n'en ont que le nom. Mais l’OGP n’a pour l’instant pas d’autre ambition que d’être un forum inclusif. C’est pour cette raison que les critères d’entrées restent très bas et qu’ils ne s’intéressent pas au processus de nomination du pouvoir des pays candidats.Enfin si le gouvernement Russe a le droit d’y participer, rappelons que les ONGs et représentants de la société civile également.

Au final, l’OGP propose un programme en deux volets pour faire avancer la cause de l’Open Government :

1. la soumission d’un plan d’action par chacun des pays participants avec la mise en place d’un système d’évaluation bicéphal (auto-évaluations des pays membres et évaluations indépendantes par des experts mandatés),
2. La mise en place d’un réseau multi-acteurs qui vise à faciliter pour les gouvernements l'identification des ressources, technologies et experts dans chaque pays.

La France dans l’OGP ?

Alors pourquoi la France était-elle absente lors de la dernière conférence de l’OGP ? Nous espérons que que ce n’était qu’une question d’agenda et que nous soumettrons prochainement notre plan d’action. Car qui est en effet aujourd’hui capable de définir la politique du pays en matière de transparence et de gouvernement ouvert ? Si peu de déclarations des candidats sur le sujet. Nous avons besoin d’une telle vision, de tels engagements, non seulement pour concrétiser et solidifier les efforts déjà menés par notre pays, en matière d’open data notamment, mais également pour pouvoir évaluer le fonctionnement de notre démocratie à l’aune d’une nouvelle échelle de mesure, celle de l’ouverture, en train s’établir au sein de l’OGP, et à laquelle, pour le moment, nous ne participons pas.

Pour retrouver l’ensemble des engagements des pays et suivre les initiatives de l’Open Government Partnership