Adopte un amendement citoyen !

Démocratie Ouverte Démocratie Ouverte, le 9 juillet 2018 | 0 commentaire

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ALERTE, un projet de révision de la constitution fait l’impasse sur les citoyens !

La réforme constitutionnelle, dont l’examen commence le 10 juillet à l’Assemblée Nationale, est une formidable occasion de rendre notre système institutionnel plus démocratique.

Malheureusement, les principaux protagonistes ont été oubliés : ni les citoyens, ni la société civile organisée n’ont été consultés. Pire, la réforme prévue ne compte absolument pas renforcer la participation citoyenne et la co-construction des politiques publiques. Les députés sont pourtant nombreux à vouloir moderniser la démocratie et le candidat Macron lui-même faisait la part belle à ces principes pendant sa campagne.

Quand 64% des 18–35 ans ne votent pas aux dernières élections législatives. — Quand 89% des Français considèrent que les responsables politiques ne se préoccupent pas de ce qu’ils pensent. — Quand 7 Français sur 10 estiment que notre système démocratique fonctionne mal. N’est-il pas urgent d’organiser de véritables États Généraux de la Démocratie, plutôt que de tenter de rafistoler un système à bout de souffle, sans débat public d’envergure sur cette question pourtant centrale ?

Faire de la constitution la meilleure arme du citoyen

Élus locaux, citoyens et collectifs d’acteurs de la société civile, nous appelons à saisir l’opportunité de la réforme constitutionnelle pour y faire entrer la possibilité d’expérimenter des dispositifs démocratiques participatifs !

Partout en France, des centaines d’innovations démocratiques et de solutions institutionnelles sont inventées et parfois expérimentées dans les territoires. Il est du devoir de l’Etat et des parlementaires de les encourager et de s’assurer que la participation du citoyen dans la vie publique ne reste pas une simple promesse de campagne.

Aujourd’hui, des obstacles de taille bloquent le déploiement de ces initiatives. Les innovations démocratiques manquent cruellement d’un cadre juridique adapté aux évolutions citoyennes de la société française. L’annulation en mai 2018, par le Tribunal administratif, du dispositif mis en œuvre par la ville de Grenoble organisant des votations d’initiative citoyenne à effet décisionnaire est l’exemple flagrant de la nécessité de se donner un cadre légal clair, permettant l’expérimentation et l’innovation en matière de démocratie.

Adopter un amendement pour le droit d’expérimentation démocratique local

L’article 15 du projet de révision de la Constitution présente une fenêtre d’opportunité : il élargit le droit d’expérimentation et créé un droit de différenciation pour les collectivités locales. Mais pour qu’il puisse concerner les questions démocratiques, il doit absolument être décliné dans le cadre des lois organique et ordinaire qui viendront préciser la réforme à partir de septembre. C’est dans cet objectif que nous proposons aux parlementaires de tous bords d’adopter une série d’amendements qu’ils pourront présenter et soutenir devant l’Assemblée et le Sénat.

Alors que la démocratie est attaquée en de nombreux endroits de la planète, des pays voisins comme l’Allemagne et la Norvège ont pris les devants et inscrits de belles avancées démocratiques dans leurs lois et constitutions. La France penchera-t-elle plutôt du côté de la régression ou du progrès démocratique ?

Conférence de presse et “Match Démocratique” le 11 juillet

Le 11 juillet, à la Halle Civique de Belleville, nous organisons une conférence de presse à 18h pour détailler ces propositions. À partir de 19h, nous testerons en direct les pratiques de lobbying citoyen à l’occasion d’un “match démocratique” ! En même temps que sera projetée la demi-finale de foot au cœur de la Halle Civique de Belleville, un autre match se jouera : deux équipes s’affronteront pour tenter de faire adopter leurs amendements citoyens par des parlementaires. Les joueurs de chaque équipe tenteront de convaincre en direct un maximum de députés et sénateurs, par téléphone, sms, mail et sur les réseaux sociaux. L’équipe gagnante sera celle qui convaincra le plus de parlementaires ! Pour jouer ce match, sont invités :

  • Les 47.500 signataires de la pétition pour un droit d’amendement citoyen,
  • La quarantaine d’élus et de personnalités signataires de l’Appel des Territoires (Libération) et de la tribune pour des Etats généraux de la Démocratie (Médiapart),
  • Tous les militants d’une démocratie plus ouverte et plus citoyenne,
  • Les élus locaux et militants politiques prêts à ouvrir leurs carnets d’adresse, Les fans de foot sensibles à la démocratie,
  • Les députés et sénateurs prêts à adopter un amendement citoyen et prêts à nous aider à contacter leurs collègues,
  • Les journalistes et personnalités qui souhaitent donner un écho à ce tout premier “Match Démocratique” !

Informations pratiques :

Mercredi 11 juillet à 18h — Halle Civique de Belleville — 27 rue Piat 75020 Paris

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