Une Assemblée Citoyenne Indépendante pour donner un vrai débouché au Grand Débat National (Communiqué de presse)

le 13 avril 2019 | 0 commentaire

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Suite à la synthèse du Grand Débat réalisée par le gouvernement lundi, le collectif des “Gilets Citoyens”, initié par Démocratie Ouverte et rassemblant des citoyens de tous horizons annonce la mise en place d’une Assemblée de Citoyens tirés au sort, visant à transformer les revendications issues du « Grand débat » et du « Vrai débat » en solutions opérationnelles à soumettre par référendum à l’ensemble des Français. Cette initiative est soutenue par une centaine de personnes dont une des figures des Gilets jaunes, Priscillia Ludosky, l’auteur de "Des Communes et des Citoyens, engagez-vous” et président des maires ruraux de l’Essonne, Yvan Lubraneski, le réalisateur du film « Demain » Cyril Dion ou encore la négociatrice de la COP21 Laurence Tubiana.

Un Grand Débat aux débouchés encore incertains

Au lendemain du Grand Débat National (GDN), comme le souligne l’Observatoire des Débats*, malgré un “exercice inédit”, l’audience du GDN reste “modérée” et “au profil socioéconomique opposé à celui des Gilets jaunes”. Comme beaucoup de français**, nous restons dans l’incertitude quant aux débouchés du GDN.

En revanche cet exercice inédit a eu le mérite de mettre l’innovation démocratique sur le devant de la scène, et de sensibiliser les citoyens français à de nouvelles modalités d’expression et de partage. “Plus rien ne sera jamais comme avant?” Certes, mais alors il faut aller plus loin…

Une Assemblée Citoyenne délibérative pour une série de référendums

Le 23 janvier dernier, dans notre lettre ouverte au président de la République, nous recommandions la mise en place d’une Assemblée de citoyens tirés au sort, représentative de la société, fonctionnant selon les principes de la gouvernance partagée et de l’intelligence collective, chargée de faire des propositions donnant lieu à une série de référendums.

Au lendemain de la restitution du Grand Débat et afin de garantir aux Français son utilité, nous lançons aujourd’hui l’organisation de ce processus d’Assemblée Citoyenne de manière indépendante dont le premier rassemblement aura lieu à la rentrée 2019. Une telle initiative citoyenne a déjà fait ses preuves dans d’autres pays, notamment en Irlande, en Islande, ou encore au Canada.

Nous restons ouverts à toute proposition du gouvernement allant dans ce sens et respectant rigoureusement les limites méthodologiques énoncées ci-dessous. En effet, un des enseignements du Grand Débat est que la méthodologie choisie est clé pour la réussite d’un tel processus. Dévoyer la méthodologie revient à en invalider les résultats.

Une Assemblée Citoyenne, trois sujets : RIC délibératif, transition écologique et justice fiscale

Sur la base des travaux du GDN et du Vrai Débat, cette assemblée citoyenne traitera de trois sujets: les conditions effectives de mise en œuvre d’un référendum d’initiative citoyenne délibératif « à la Française »; et des « objets précis d’action publique » en matière de transition écologique et solidaire et de justice fiscale.

En aucun cas cette Assemblée Citoyenne ne saurait dédouaner le gouvernement de la prise de décisions politiques de court terme face à l’urgence sociale et climatique.

Conditions méthodologiques pour une Assemblée Citoyenne crédible

Pour que le travail d’une Assemblée Citoyenne puisse avoir un impact réel sur des prises de décisions importantes, les principes méthodologiques suivants doivent être respectés :

  • Des citoyens tirés au sort et représentatifs de la diversité des Français : un tirage au sort de 100 à 1.000 personnes sélectionnés par la méthode des quotas et représentatif des territoires, dont au maximum ⅓ d’élus ou de corps intermédiaires.
  • Un temps suffisant pour l’analyse et la délibération: au moins 3 week-ends par thématique.
  • Un mandat clair et des garants vraiment indépendants.
  • Pas d’interférence gouvernementale dans le choix des sujets, la composition de l’assemblée, des garants, le mode d’animation, ni le choix des experts aux avis contradictoires auditionnés par les citoyens: la CNDP ou un collectif de citoyens indépendants sera en charge de réaliser ces choix.
  • Des délibérations ouvertes et transparentes régulièrement relayées par les médias.
  • Un aboutissement sur des propositions politiques précises qui pourront rapidement, et à la discrétion de l’Assemblée Citoyenne, être traduites dans la loi par l’intermédiaire du parlement et/ou soumises à référendum.

Appel citoyen

Si le financement de l’Assemblée Citoyenne n’était pas assuré par des fonds publics, nous estimons que nous devrons rassembler plus d’un million d’euros pour l’organiser par nous-même dans de bonnes conditions. Une campagne de financement participatif sera lancée au début de l’été, et nous invitons d’ores et déjà des financeurs privés, des fondations et l’ensemble des citoyens à soutenir cette initiative.

Dès aujourd’hui, nous invitons chacun(e) à soutenir la démarche en signalant son intérêt sur giletscitoyens.org.

 

Pour toutes demandes d’interviews ou renseignements complémentaires, contactez :

Mathilde Imer : [email protected] 06 74 62 55 90

Romain Slitine : [email protected] 06 37 79 19 58

Léa Giraud : [email protected] 06 75 89 54 42

 

Retrouvez l’article dans LeMonde.fr reprenant notre proposition.

 

* L’Observatoire des Débats à été initié par le collectif des Gilets Citoyens et est animé par le GIS Démocratie et Participation et l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne.

**Alors que moins de 2% des français y ont contribué, 79% estiment qu’il ne résoudra pas la crise actuelle, selon un récent sondage Elabe.