Gilets Jaunes – Comment sortir démocratiquement de la crise ?

Démocratie Ouverte Démocratie Ouverte, le 9 décembre 2018 | 25 commentaires

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Avant tout une crise démocratique

Le mouvement des “gilets jaunes” est le symptôme d’une crise sociale et écologique mais surtout d’une crise démocratique profonde. Alors que la société a considérablement évolué – changement climatique, généralisation du numérique, montée des inégalités, mondialisation de l’économie, crises financières, etc. – notre système politique, lui, n’a que trop peu évolué pour correspondre aux attentes des citoyens.

En témoigne par exemple des taux d’abstention croissants depuis plus de trente ans, une désaffection vis à vis des partis politiques et une défiance vis-à-vis de la représentation. C’est ce que nous expliquions en détail dans cet article et à la radio (réécouter notre interview du 7 Déc. sur France Inter).   

 

 

Face à cette crise, l’association Démocratie Ouverte, collectif d’acteurs de l’innovation démocratique en France, se mobilise pour proposer une méthode de co-construction qui permettra de déboucher sur une véritable “mise à jour” de notre logiciel démocratique avec un objectif : adopter une réforme de la Constitution en 2019 qui accorde une place centrale à l’engagement et la participation citoyenne dans nos institutions.

 

Méthode d’innovation démocratique 

Étape par étape, voilà ce à quoi pourrait ressembler une solution « hautement citoyenne » à ce problème démocratique. Nous considérons cette proposition comme une « première pierre » à un édifice qu’il nous faut construire collectivement, innovateurs démocratiques, gilets jaunes, gouvernement, corps intermédiaires… :

 

Phase 0 : Annonce et engagement politique

(Décembre 2018)

0.1) Annonce par le Président de la République du lancement d’une grande réforme de notre démocratie, construite par et pour les citoyens avec un engagement sur la transparence du processus et le fait de soumettre à référendum les propositions citoyennes qui auront fait consensus

0.2) Nomination d’organisations garantes du processus :
=> Un garant citoyen : l’Association Démocratie Ouverte,
=> Un garant « corps intermédiaires » : le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE),
=> Un garant public indépendant : la Commission Nationale du Débat Public (CNDP),
=> Un garant scientifique : le Groupement d’Intérêt Scientifique “Démocratie et Participation” (CNRS)

0.3) Événement pour lancer le débat en même temps dans tous les lieux de la démocratie représentative partout en France (Elysée, préfectures, mairies…) avec le même format participatif que ce soit à l’Elysée ou dans une mairie d’une commune rurale

 

Phase 1 : Consultation citoyenne

(Janvier – mars 2019)

1.1) Lancement d’une plateforme numérique (CivicTech) ouverte et transparente à toutes les parties prenantes (citoyens, élus, corps intermédiaires, experts et médias) pour contribuer, voter et commenter, avec un tiers de confiance qui se porte garant sur le processus et la protection des données.

1.2) Création de contenus pour comprendre le fonctionnement existant de notre démocratie, expliquer les propositions formulées dans la première version de la réforme des institutions, connaître ce qui se fait à l’étranger et informer le débat.

1.3) Organisation collaborative d’ateliers-débats dans les territoires de manière inclusive pour formuler des propositions et les discuter, en s’appuyant sur les élus locaux et les corps intermédiaires. Ces ateliers-débats seraient directement liés à la remontée de cahiers de doléances proposés par certains maires.

1.4) Avis consultatif du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) et de personnalités qualifiées sur les propositions les plus soutenues.

 

Phase 2 : Assemblée citoyenne

(Février – mai 2019)

2.1) Constitution d’une Assemblée citoyenne composée de 99 membres rétribués et tirés au sort parmi les différentes parties prenantes avec par exemple comme répartition : 51 citoyens, dont des gilets jaunes, 24 élus et 24 représentants des corps intermédiaires.

2.2) Médiatisation forte et transparence totale du travail de l’Assemblée citoyenne (partenariats avec des médias, youtubeurs, travaux de l’Assemblée retransmis en direct sur les réseaux sociaux…), avec animation du débat d’idées sur les questions discutées.

2.3) L’Assemblée citoyenne est formée, informée, elle auditionne les experts et personnalités publiques de son choix. Elle examine les propositions issues de phase de consultation (issues de la plateforme numérique, des ateliers dans les territoires, des corps intermédiaires) pour co-construire un projet de réforme des institutions.

2.4) Possibilité pour tout citoyen de faire des amendements et des propositions de modification de son projet de réforme, soumises à l’Assemblée citoyenne via la plateforme numérique (CivicTech).

2.5) Rencontres, lives sur les réseaux sociaux et tchats organisés avec les membres de l’Assemblée citoyenne pour comprendre et expliquer les choix faits par l’Assemblée.

 

Phase 3 : Référendum national

(Juin 2019)

3.1) Des contenus viraux (médias et réseaux sociaux) sont produits pour faire de la pédagogie et permettre un débat public de qualité autour du projet de réforme des institutions.

3.2) Référendum national sur le projet de réforme des institutions formulé par l’Assemblée citoyenne.

 

Solution proposée et co-construite par le collectif Démocratie Ouverte
Ont contribué à cette première proposition (par ordre alphabétique) :

– Kévin André, Co-Président de Démocratie Ouverte et Fondateur de Kawaa

Sophie Aouizerate, Fondatrice de Raisonnances

Boyan Barakov, Directeur technique de Kawaa

Maxime Barbier, Associé de Bluenove, Membre de Démocratie Ouverte

Fanette Bardin, Membre Démocratie Ouverte

Stéphane Béquin, Co-Fondateur de Vooter

– Aurore Bimont, Co-fondatrice de Système D, l’incubateur de Démocratie Ouverte

– Loïc Blondiaux, Professeur à l’Université Paris-I Panthéon-Sorbonne

Bernard Bougel, Administrateur trésorier du Club des Vigilants

Lionel Bouzonville, Co-fondateur Politizr

– Antoine Brachet, Co-Président de Démocratie Ouverte, Directeur de Bluenove

Hervé Chaygneaud-Dupuy, innovateur sociétal, blogueur, Membre de Démocratie Ouverte

Louis Clapin, Membre Démocratie Ouverte, Québec, Canada

– Enora Conan, Co-fondatrice du labo de Démocratie Ouverte

Jérémy Coutelle, D21, Membre Démocratie Ouverte

– Axel Dauchez, Fondateur de Make.org

Justine Delahaye, Citoyenne et membre de Démocratie Ouverte

– Alexandre Detroux, ingénieur de concertation au sein de Bluenove, Membre de Démocratie Ouverte

Stéphane Dubuis, associé de Kawaa

Camille Duchemin, consultante indépendante, Membre de démocratie ouverte.

Cédric Feuillet, Fondateur Agree-App, Membre de démocratie ouverte.

– Frank Escoubes, Co-président de Bluenove, Membre de Démocratie Ouverte

André Feigeles, Citoyen solidaire, Conseil de Quartier Paris, Membre Démocratie Ouverte

Eloïse Fontaine, directrice associée de Kawaa

Charles Fournier, Vice-président Transition écologique et citoyenne, coopération, Région Centre-Val de Loire, Membre Démocratie Ouverte

Nicolas Frei, Membre Démocratie Ouverte

Bénédicte Fumey, Membre du Pacte Civique

Clément Girard, D21, militant associatif, Membre Démocratie Ouverte

– Léa Giraud, Animatrice de communautés de Démocratie Ouverte

Amane Guerfi, Universitaire, Consultante Formatrice, Membre de Démocratie Ouverte

– Florent Guignard, Co-fondateur du journal Le Drenche, Membre de Démocratie Ouverte

Cécile Harl, présidente d’Info Birmanie

Philippe Honigman, entrepreneur et membre Démocratie Ouverte.

– Mathilde Imer, Co-Présidente de Démocratie Ouverte

Julien Joxe, directeur France de CitizenLab, Membre de Démocratie Ouverte

Thibaud Kurtz, Membre Démocratie Ouverte, Lyon, France

Mickaël Laclé, Membre Démocratie Ouverte et MFRB (Revenu de base), Membre de Démocratie Ouverte

– Ninon Lagarde, co-présidente de Tous Elus, Membre de Démocratie Ouverte

– Cyril Lage, Co-fondateur de Démocratie Ouverte, Président de Cap Collectif et Parlement & Citoyens

Janique Laudouar, fondatrice Le Blog de la Ménagère

Guillaume Lebelt, Citoyen et Membre de Kawaa

– Armel Le Coz, Co-fondateur de Démocratie Ouverte

– Camille Marguin, co-présidente de Tous Elus, Membre de Démocratie Ouverte

– Jean Massiet, Fondateur d’Accropolis, Membre de Démocratie Ouverte

Nadine Milhaud membre de démocratie ouverte présidente de l’association CITO 31 à Toulouse

Philippe Moissonnier urbaniste territorial, conseiller municipal Lunel

Aline Muylaert , Co-fondatrice de CitizenLab, Membre de Démocratie Ouverte

– Lex Paulson, Enseignant Sciences Po – Paris, co-fondateur de D21

Chloé Pahud, Co-fondatrice de Civocracy, Membre de Démocratie Ouverte

Aurélien Perrin, citoyen et membre de Kawaa 

– Julie de Pimodan, Co-fondatrice de Fluicity, Membre de Démocratie Ouverte

François Plaze, assistant parlementaire

Flora Magnan, cofondatrice de United4Earth, Membre de Démocratie Ouverte.

Vincent Poizat, conseiller municipal, Rueil Malmaison

Sylvain Raifaud, Maire-Adjoint du 10e arrondissement de Paris, Membre de Démocratie Ouverte

Yvon Rastetter, membre du Pacte Civique, co-fondateur de la Coop des communs, Membre de Démocratie Ouverte

Juliette Rohde, co-fondatrice de Saisir, Membre de Démocratie Ouverte.

Julien Roirant, fondateur d’AgoraLab, Membre de Démocratie Ouverte.

– Léonore de Roquefeuil, Présidente de Voxe.org, Membre de Démocratie Ouverte

– Quentin Sauzay, Co-fondateur d’ECHO, Membre de Démocratie Ouverte

Nicolas Schmit, Membre de Démocratie Ouverte.

–  Maxime Senzamici, Cofondateur de United4Earth, Membre de Démocratie Ouverte 

– Thomas Simon, Démocratie Ouverte et Co-fondateur de Les voies de la démocratie

– Romain Slitine, Co-fondateur de Système D, l’incubateur de Démocratie Ouverte et auteur de “Le Coup d’Etat citoyen” (La Découverte)

Vincent Tignon, Président du cabinet de conseil NEONN et entrepreneur social, associé de Kawaa et du journal Le Drenche

Gérard Unternaehrer, Institut Penser Demain.

Valérie Urman, journaliste et pilote de dispositifs participatifs, Membre de Démocratie Ouverte

Wietse Van Ransbeeck, Co-fondateur de CitizenLab, Membre de Démocratie Ouverte

Julien Vanwinsberghe, Membre Démocratie Ouverte.