Pour une Assemblée Citoyenne digne de ce nom (Communiqué de Presse)

le 24 avril 2019 | 20 commentaires

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Selon les « fuites » dans la presse relative aux annonces du Président de la République suite au Grand Débat National, une « convention de 300 citoyens tirés au sort sur le thème de la transition écologique  » serait mise en place dès le mois de mai. Le collectif des “Gilets Citoyens”, initié par Démocratie Ouverte et rassemblant des citoyens de tous horizons – énonce les principes méthodologiques garantissant une assemblée citoyenne digne de ce nom.

Cette initiative est soutenue par une centaine de personnes dont une des figures des Gilets jaunes, Priscillia Ludosky, l’auteur de "Des Communes et des Citoyens, engagez-vous” et président des maires ruraux de l’Essonne, Yvan Lubraneski, le réalisateur du film « Demain » Cyril Dion, la négociatrice de la COP21 Laurence Tubiana, ou encore l’actrice Marion Cotillard.

 

Si nous, « Gilets Citoyens  », nous réjouissons de l’introduction de la délibération de citoyens tirés au sort dans notre système démocratique, nous avons besoin de davantage d’éléments pour pouvoir soutenir pleinement la démarche. Ainsi, comme énoncé dès le 23 janvier dernier dans une lettre ouverte au Président de la République, nous sommes ouverts au dialogue avec gouvernement pour évoquer les conditions de mise en œuvre de cette convention citoyenne à l’occasion d’un échange public qui permettrait de clarifier les modalités d’organisation.

 

Voici les cinq “fondamentaux méthodologiques” que nous avons établis avec les experts de la démocratie délibérative qui composent notre collectif et que nous avons présentées à différents conseillers à l’Elysée* lors de nos entretiens, les 15 février et le 9 avril dernier :

 

  • Un engagement de la part du Président de la République, avant le lancement du tirage au sort de l’Assemblée/Convention, à suivre les recommandations et décisions issues des travaux de celle-ci, y compris le fait de devoir soumettre une ou plusieurs propositions de l’assemblée à l’ensemble des français par la voie d’un référendum.
  • Des citoyens tirés au sort et représentatifs de la diversité des Français: un tirage au sort de 100 à 1.000 personnes sélectionnées par la méthode des quotas et représentatifs des territoires. Si le choix est fait d’intégrer des élus et/ou corps intermédiaires, leur nombre ne devra pas excéder un tiers du nombre de citoyens tirés au sort
  • Un temps suffisant pour le tirage au sort et la délibération : au moins 2 mois pour le tirage au sort et 3 week-ends de délibération par sujet/thématique.
  • Pas d’interférence gouvernementale dans le choix: des garant.e.s et la définition de leur mandat ; de la composition de l’assemblée et de son mode d’animation ; des types de recommandations et “objets précis d’action publique” issus des travaux de l’assemblée; des expert.e.s aux avis contradictoires auditionné.e.s par les citoyen.ne.s. La CNDP et/ou un collectif de citoyens indépendants du gouvernement sera en charge de réaliser ces choix.
  • Des délibérations ouvertes et transparentes régulièrement relayées par les médias.

 

Ces 5 “fondamentaux méthodologiques” garantissent la légitimité, la qualité et l’utilité des conclusions d’une telle démarche de délibération citoyenne.

Enfin, nous considérons que l’annonce d’une telle assemblée/convention citoyenne sur la transition écologique devrait être accompagnée d’annonces concrètes sur les sujets consensuels relatifs à l’écologie. Cela démontrerait la priorité donnée à la transition écologique au plus haut niveau de l’État.

 

Pour toutes demandes d’interviews ou renseignements complémentaires, contactez :

 

Mathilde IMER : [email protected] 06 74 62 55 90

Romain SLITINE : [email protected] 06 37 79 19 58

Léa GIRAUD : [email protected] 06 75 89 54 42

*Fabrice Aubert, Anne de Bayser et Antoine Pellion