Charte

Principes et philosophie

 

 

Article 1 - Démocratie

La démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple.

C'est un mode de gouvernement autant qu'une forme de société, qui place en son coeur les principes de liberté, d'égalité et de fraternité. Cette conception de la démocratie comme valeur est partagée par l'ensemble des signataires de cette charte.

 

Article 2 - Démocratie ouverte

Une démocratie “ouverte” est un système de gouvernance et un mode d’organisation démocratique de la société qui :

  • Garantit la transparence des choix politiques et l'intégrité des décideurs,
  • Permet la participation de tous aux prises de décisions communes,
  • Accroît le pouvoir d'agir des citoyens, les logiques collaboratives et pair à pair dans l'action publique et d’intérêt général.

 

Article 3 - Citoyenneté active

Dans une démocratie ouverte, chacun peut être citoyen actif et a la liberté et les moyens effectifs de participer à définir les règles qui régissent le fonctionnement de la société (droits et devoirs), en accord avec l’article 6 de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen : “La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation”.

 

Article 4 - Technologies civiques

Pour co-construire les règles communes, une démocratie ouverte s’appuie sur les potentiels humains et technologiques, dont elle favorise la connaissances par tous et l’implémentation dans tous les territoires. Une démocratie ouverte organise aussi la participation et l’engagement des citoyens dans des actions et des projets concrets, en s’appuyant sur les technologies de l’information et de la communication pour créer des espaces publics de partage et de coopération.
 

Article 5 - Valeurs

La démocratie ouverte donne accès aux données et services essentiels dans la liberté, l’équité et la gratuité du service public.
 

Article 6 - Principes

Une démocratie ouverte est complémentaire d’une démocratie représentative, dont elle cherche à améliorer le fonctionnement par plus de transparence, de participation et de collaboration.
 
 
 

Engagements

 

 

Article 7 - Nos engagements

Pour appliquer les principes d’une démocratie ouverte, les signataires de cette charte s’engagent collectivement et individuellement à :

 

1. Soutenir les projets d’innovation démocratique

Au sein du collectif, les organisations publiques ou privées, les citoyens, chercheurs, élus, journalistes et experts membres de Démocratie Ouverte agissent en soutien aux innovations démocratiques, pour les aider, les renforcer, les accélérer, les questionner, les évaluer, leur offrir des terrains d’expérimentation, les cartographier, les faire connaître, etc.

 

2. Faire vivre la communauté des transformateurs démocratiques

Démocratie Ouverte structure, alimente et fait vivre la communauté à travers l’organisation d’échanges, de rencontres, d’événements, de formations, d’accompagnements, d’expérimentations ou de recherche-action dédiés spécifiquement aux innovateurs démocratiques.

 

3. Diffuser et médiatiser les projets et la vision de Démocratie Ouverte

Démocratie Ouverte et ses membres documentent les actions de la communauté des innovateurs démocratiques et communiquent sur internet, auprès des médias et des décideurs (plaidoyer citoyen) pour accroître la présence de la question démocratique dans le débat public et politique.

 

4. Être exemplaires dans l’application des principes d’une démocratie ouverte.

 

Ce que nous sommes

 

Article 8 - Le collectif Démocratie Ouverte

Démocratie Ouverte rassemble des personnes et des organisations qui promeuvent et mettent en oeuvre les principes du “gouvernement ouvert” : gouvernance transparente, participative, collaborative.

Le collectif regroupe une large diversité de citoyennes et citoyens : des porteurs de projets, des associations, des start-up et technologies civiques (CivicTech), des collectifs citoyens, des élus, des chercheurs, des agents publics, des entrepreneurs, des journalistes...

Les porteurs de projets qui mettent en œuvre des solutions pour améliorer les pratiques ou systèmes de décision et d’action politiques sont au cœur du collectif. La communauté se structure autour d’eux, en soutien à ces acteurs de la transformation démocratique.

 

Article 9 - Un collectif non-partisan

Démocratie Ouverte n’est pas un parti et n’est affilié à aucun mouvement, parti politique, institution publique ou organisation privée. Le collectif ne soutient pas de structures partisanes ni de candidat à aucune élection. Il ne se revendique d’aucune couleur politique. En ce sens, Démocratie Ouverte est un collectif non-partisan.

 

Article 10 - Un collectif transpartisan

Démocratie Ouverte rassemble des citoyens dans leur diversité, valorise la pluralité des regards et des expériences. Le collectif accueille des élus, des militants, dès lors qu’ils adhèrent à titre personnel, sans esprit d’entrisme ni de prosélytisme, qu’ils n’utilisent pas leur qualité de membre de Démocratie Ouverte dans leurs engagements politiques extérieurs. Les instances dirigeantes du collectif veillent, dans leur composition, à poursuivre un objectif d’équilibre et de neutralité. En ce sens, Démocratie Ouverte est un collectif transpartisan.
 

Article 11 - un collectif indépendant

Le collectif Démocratie Ouverte est porté par une association à but non lucratif (loi 1901), financée par ses membres et par une diversité de partenaires et organisations, publiques comme privées. La gouvernance et l’administration du collectif sont dissociées de son financement. En ce sens, Démocratie Ouverte est un collectif indépendant.
 

Article 12 - un collectif engagé

L’idéal démocratique défendu par Démocratie Ouverte consiste à tendre vers un système politique capable d’activer les capacités collectives maximales d’un maximum de citoyens à participer à un maximum d’actions d’intérêt général sur un maximum de sujets. Cette vision d’une démocratie ouverte et continue guide les actions et prises de position de DO dans le débat public. En ce sens, Démocratie Ouverte est un collectif engagé.

 

Adhérer à Démocratie Ouverte et signer la charte