Collectif citoyen pour une démocratie plus transparente, participative et collaborative

 

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Positionnement, identité et objectifs stratégiques

 

Qui sommes-nous ?

 

Une communauté d’innovateurs démocratiques

 

  • Démocratie Ouverte (DO) rassemble des personnes et des organisations qui promeuvent les principes du “gouvernement ouvert” : gouvernance transparente, participative, collaborative.

 

  • Le collectif regroupe une large diversité de citoyennes et citoyens : des porteurs de projets, des associations, des start-up et technologies civiques (CivicTech), des collectifs citoyens, des élus, des chercheurs, des agents publics, des entrepreneurs, des journalistes...

 

  • Les porteurs de projets qui mettent en œuvre des solutions pour améliorer les pratiques ou systèmes de décision et d’action politiques sont au cœur du collectif. La communauté se structure autour d’eux, en soutien à ces acteurs de la transformation démocratique.

 

Un collectif citoyen engagé et indépendant

 

  • DO n’est pas un parti et n’est affilié à aucun mouvement, parti politique, institution publique ou organisation privée. Le collectif ne soutient pas de structures partisanes ni de candidat à aucune élection. Il ne se revendique d’aucune couleur politique. En ce sens, Démocratie Ouverte est un collectif non-partisan.

 

  • DO rassemble des citoyens dans leur diversité, valorise la pluralité des regards et des expériences. Le collectif accueille des élus, des militants, dès lors qu’ils adhèrent à titre personnel, sans esprit d’entrisme ni de prosélytisme, qu’ils n’utilisent pas leur qualité de membre de DO dans leurs engagements politiques extérieurs. Les instances dirigeantes du collectif veillent, dans leur composition, à poursuivre un objectif d’équilibre et de neutralité. En ce sens, Démocratie Ouverte est un collectif transpartisan.

 

  • Le collectif DO est porté par une association à but non lucratif (loi 1901), financée par ses membres et par une diversité de partenaires et organisations, publiques comme privées. La gouvernance et l’administration du collectif sont dissociées de son financement. En ce sens, Démocratie Ouverte est un collectif indépendant.

 

  • L’idéal démocratique défendu par DO consiste à tendre vers un système politique capable d’activer les capacités collectives maximales d’un maximum de citoyens à participer à un maximum d’actions d’intérêt général sur un maximum de sujets. Cette vision d’une démocratie ouverte et continue guide les actions et prises de position de DO dans le débat public. En ce sens, Démocratie Ouverte est un collectif engagé.

 

Notre vision : Manifeste pour une démocratie ouverte

 

L’ambition partagée des membres de Démocratie Ouverte est d'améliorer les modes de gouvernance et le fonctionnement politique de nos sociétés. Pour ce faire, nous participons à la conception, l’expérimentation, la mise en œuvre et la diffusion de nouveaux outils, méthodes et mécanismes de démocratie ouverte. La démocratie “ouverte” est un système de gouvernance et un mode d’organisation démocratique de la société qui :

 

  • Garantit la transparence des choix politiques et l'intégrité des décideurs,

 

  • Permet la participation de tous aux prises de décisions communes,

 

  • Accroît le pouvoir d'agir des citoyens, les logiques collaboratives et pair à pair dans l'action publique et d’intérêt général.

 

Pourquoi ouvrir nos modes de gouvernance ?

 

Nous constatons que notre société vit des mutations politiques majeures. Elle est confrontée à une double crise :

 

  • Une crise d’efficacité de l’action publique. Face à de nouveaux défis environnementaux, sociaux et économiques, notre société n’est pas organisée de manière à apporter des réponses rapides et efficaces à ces enjeux. Nos modes de gouvernance communs doivent évoluer pour gagner en efficacité, en souplesse et en réactivité tout en prenant en compte des enjeux globaux et de long terme.

 

  • Une crise de légitimité des institutions et des représentants. La perte de confiance généralisée des citoyens envers leurs représentants et leurs institutions (traduite notamment par des taux d’abstention croissants et l’expression d’une colère citoyenne de plus en plus vive) entrave la légitimité de la puissance publique et renforce la crise d’efficacité de l’action publique.  

 

 

Malgré ces crises, nous constatons que le numérique change la donne, que la société est en mutation et passe d’un modèle pyramidal centralisé à un modèle horizontal connecté où chacun peut gagner en pouvoir d’agir au service de l’intérêt général et du bien commun.

 

Nous constatons aussi qu’un nombre croissant de citoyens sont en quête de sens et souhaitent s’engager en faveur d’un futur souhaitable. Nous considérons que pour répondre aux nouveaux défis politiques, sociaux, économiques et environnementaux que nous devons relever collectivement, notre système politique doit évoluer afin de susciter davantage notre intelligence collective et faciliter l’engagement citoyen de chacun.

 

Nous considérons que pour répondre à ces défis et ces crises, nous devons ouvrir et améliorer nos démocraties, vers plus de transparence, de participation citoyenne et de pouvoir d’agir collaboratif en politique, dans nos institutions, nos associations, nos syndicats, nos entreprises et partout dans la société.

 

Transparence

 

  • Transparence des décisions publiques. Une démocratie ouverte garantit une facilité d’accès aux données publiques et services essentiels dans le respect des principes de liberté, d’équité et de gratuité du service public. Cette ouverture des données publiques (OpenData), a vocation à améliorer l’efficacité et la responsabilité des organisations (gouvernements, collectivités, entreprises, syndicats, institutions, associations, etc.) en leur permettant de baser leurs décisions stratégiques sur des données probantes, vérifiables par tous. L’ouverture des données publiques et des données financées par de l’argent public permet aussi le suivi, la vigilance et le contrôle citoyen sur toutes les activités d’intérêt général (budget de l’état et des collectivités, activité parlementaire et gouvernementale, financement des partis politiques, des syndicats et des organisations financées par l’argent public, etc.)

 

  • Transparence du débat public grâce à une information indépendante et pluraliste. Une démocratie ouverte met en place des règles pour préserver l’indépendance des médias. Elle offre à l’ensemble de ses citoyens les conditions d’un débat public contradictoire et de qualité à l’échelle de la société, en garantissant la pluralité des animateurs du débat public (presse écrite, radio, télévision, médias numériques, acteurs culturels, journalistes d’investigation, médias citoyens, réseaux sociaux…) Elle permet la libre circulation des idées et des informations en favorisant les licences ouvertes permettant une réutilisation facile des données et informations (Copyleft, Creative Commons…)
    Au-delà de la mise à disposition des données dans des formats libres et ouverts, une démocratie ouverte s’assure que le citoyen reçoit effectivement une information basée sur des données probantes et rendues accessibles à tous, par un effort de pédagogie et de vulgarisation (Journalisme de données, Data visualisation…)
    Une démocratie ouverte cherche à former des citoyens autonomes et responsables, capables de s’informer en évitant les pièges de la désinformation ou de la surinformation ...et capables de débattre sereinement des sujets d’intérêt général.   

 

  • Transparence, probité et intégrité des actions publiques et des décideurs. Une démocratie ouverte instaure des mécanismes et dispositifs dédiés à garantir la confiance des citoyens dans les institutions publiques, l’administration, le gouvernement et les représentants élus. Elle encadre et contraint la transparence des pratiques d’influence (lobbying), pousse le personnel politique à rendre des comptes (accountability) et instaure une culture de l’exemplarité et de l’intégrité des décideurs.

 

Participation

 

  • Consultation et concertation : Participation de tous, en amont de la décision publique. Une démocratie ouverte permet à chaque partie prenante de comprendre les enjeux d’une décision publique et d’y contribuer en apportant des sources, idées, avis et expertises. Les citoyens disposent en permanence des moyens d’exprimer de façon structurée leur volonté individuelle ou collective, pour toutes les décisions qui les concernent. La puissance publique organise des espaces d’expression des controverses et avis divergents. Elle recueille toutes les contributions, qu’elles soient constructives ou contestataires pour en nourrir la décision publique. Elle permet la construction et l’animation d’instances et dispositifs de concertation, en ligne et hors ligne. Après la décision, les acteurs publics expliquent les choix et arbitrages opérés et apportent une réponse aux contributeurs. Enfin, l’institution permet et facilite le suivi de la décision et de son impact sur la société ainsi que l’évaluation participative des politiques publiques.

 

  • Co-décision : Participation de tous à la définition de l’intérêt général et aux décisions communes. Pour certaines décisions stratégiques ou choix de société, une démocratie ouverte met en place des processus de démocratie directe dans lesquels les citoyens participent eux-mêmes à la décision, par leur vote (référendum, votation citoyenne…), leur délibération en petit groupe représentatif (jury citoyen, tirage au sort…) et/ou leur contribution aux choix financiers (budget participatif)
    La puissance publique est garante du cadre et des modes d’animation de ces dispositifs et processus de démocratie directe : en amont de la décision citoyenne, elle cherche à favoriser le débat contradictoire rationnel, les processus d’intelligence collective et le compromis dynamique plutôt que le consensus mou. Une attention particulière est portée aux choix des modes d’expression, des modes scrutins et des modalités de désignation de représentants. Les modes de gouvernance des organisations publiques intègrent dans leur fonctionnement les logiques de co-décision.
    Une démocratie ouverte institut des mécanismes permettant aux citoyens de participer directement à redéfinir les règles qui régissent le fonctionnement de la société (droits & devoirs, lois & constitutions), en accord avec l’article 6 de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen : “La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation”.

 

  • Co-construction : Participation de tous à la conception et/ou à la mise en œuvre des politiques publiques. Une démocratie ouverte donne la possibilité aux citoyens qui le souhaitent de participer directement à la construction des politiques publiques (commissions ouvertes, design des politiques publiques, expertise d’usage, urbanisme participatif…) Les élus et agents publics sont formés à l’animation de ces dispositifs de co-construction. Ils adaptent leur posture et leurs pratiques en conséquence. L’institution se structure et s’organise pour intégrer l’expertise citoyenne et l’intelligence collective dans ses processus d’élaboration des politiques publiques.
    Une démocratie ouverte permet aux citoyens et les incite à contribuer directement à la mise en œuvre de certaines politiques publiques (chantiers participatifs, journées citoyennes, service civil…) Au delà de la conception et du choix, il s’agit d’offrir à tous la possibilité de participer à la réalisation concrète et quotidienne d’actions d’intérêt général, en complément et en soutien au service public.
     

  • Initiatives citoyennes : Participation directe de citoyens à des actions d’intérêt général. Dans une démocratie ouverte, chacun a l’opportunité et les moyens effectifs d’être un citoyen actif, engagé, entrepreneur, au service de la société. La puissance publique reconnaît qu’elle n’a pas le monopole de l’intérêt général et s’attache à créer les conditions favorables à l’émergence d’initiatives citoyennes. Elle les soutient, les valorise, les légitime, les relie, les met en lumière, les documente, les outille et les finance ...tout en veillant à leur indépendance et à leur liberté. La puissance publique pousse les structures privées, entreprises et associations, à agir pour le bien commun et s’engager en faveur de l’intérêt général (responsabilité sociale des entreprises, économie sociale et solidaire, entrepreneuriat social…)

Collaboration

 

  • Collaboratif, pair à pair et en réseau : Une démocratie ouverte s’appuie sur la puissance du numérique pour développer les modes de gouvernance pair à pair inspirés des communs collaboratifs (Commons) et des logiciels ouverts développés par de larges communautés de contributeurs (OpenSource). Elle s’inspire aussi de la fluidité et de la robustesse des fonctionnements en réseau où des parties prenantes autonomes contribuent à un même système décentralisé, dans lequel le pouvoir est réparti équitablement entre les différents points du réseau (Blockchain).     

 

  • Coopération au sein des organisations et entre les organisations : Une démocratie ouverte encourage les pratiques collaboratives au sein des organisations publiques comme privées. Elle cherche à casser les fonctionnements pyramidaux ou “en silos” pour favoriser le décloisonnement, les organisations horizontales ou circulaires et la transversalité. Le fonctionnement des organisations repose sur l’épanouissement des individus, la liberté, l’agilité, la coopération en mode projet ou l’expérimentation en mode laboratoire.
    Une démocratie ouverte pousse les logiques de partenariats et de coopération entre les organisations : institutions publiques, associations, entreprises et collectifs citoyens.

 

  • Citoyen collaboratif, pouvoir d’agir et co-responsabilité : Une démocratie ouverte s’appuie sur le pouvoir d’agir de ses citoyens, dans leur diversité. Elle veille à former massivement des citoyens responsables, autonomes, actifs en faveur de l’intérêt général et capables de débattre de manière sereine et constructive. Dans une démocratie ouverte, le parcours citoyen proposé à chacun est fait d’une multitude d’opportunités d’engagement et d’un apprentissage continu des fonctionnements collectifs, quelle que soit l’origine sociale et culturelle de l’individu.   

Transformation culturelle

 

À travers ces principes de transparence, participation, collaboration, le collectif Démocratie Ouverte s’inscrit dans un mouvement d’initiatives positives qui, partout dans le monde, transforment les pratiques démocratiques en s’appuyant sur l’intelligence collective de la société civile, les capacités d’agir des citoyens et leur implication dans des actions d’intérêt général. Ces démarches contributives rénovent la puissance publique, elles sont la clé pour réactiver l’efficacité et la légitimité de la décision politique.

 

Nous voulons donner corps à ce nouvel esprit de la démocratie, et éprouver les capacités de transformations sociales des démarches participatives. Face à la crise des institutions, dans un contexte de montée des extrémismes politiques et religieux, face aux risques écologiques majeurs, aux ruptures sociales, nous considérons que cette transformation de nos démocraties est le moyen le plus efficace de redynamiser la vie publique.

 

La figure de “l’élu providentiel”, tout comme celle du “citoyen idéal”, hantent nos démocraties depuis deux siècles. La vision que nous portons est celle d’une démocratie “augmentée” par l’implication continue des citoyens pour façonner une véritable culture de la participation dans nos sociétés. C’est ouvrir une voie pour élaborer un nouveau récit commun, pour partager un nouvel imaginaire.

 

Nos missions

 

Pour assurer la mise en place d’une démocratie ouverte, le collectif poursuit 3 missions principales :

 

  1. Soutenir les projets d’innovation démocratique :
    Au sein du collectif, les organisations publiques ou privées, les citoyens, chercheurs, élus, journalistes et experts membres de Démocratie Ouverte agissent en soutien aux innovations démocratiques, pour les aider, les renforcer, les accélérer, les questionner, les évaluer, leur offrir des terrains d’expérimentation, les cartographier, les faire connaître, etc.

 

     2. Animer la communauté des transformateurs démocratiques :
         Démocratie Ouverte structure, alimente et fait vivre la communauté à travers l’organisation d’échanges, de rencontres, d’événements, de formations,   

         d’accompagnements, d’expérimentations ou de recherche-action dédiés spécifiquement aux innovateurs démocratiques.   

 

      3. Diffuser et médiatiser les projets et la vision de Démocratie Ouverte :
          Démocratie Ouverte documente les actions de la communauté des innovateurs démocratiques et communique sur internet, auprès des médias et des décideurs  

          (plaidoyer citoyen) pour accroître la présence de la question démocratique dans le débat public et politique.

 

Nos objectifs et actions

 

  • CONNECTER et RELIER les porteurs de projets d’innovation démocratique entre eux et aux autres membres de la communauté élargie (chercheurs, journalistes, experts, élus, citoyens, etc.) - Animation d’outils d’échanges (newsletter, site web, réseaux sociaux, cartographie des initiatives, etc.) et de temps de rencontre de la communauté (apéros, événements thématiques, etc.)
    DO entend être un collectif en réseau, déplié sur une multitude de territoires, et qui lutte contre la centralisation géographique. Le collectif cherche d’abord à agir en France et dans la Francophonie, mais aussi à l’échelle européenne et globale.

 

  • INFORMER et MOBILISER le plus largement possible les citoyens, les collectivités, les entreprises, les associations, les startups, etc. autour de l’enjeu d’une démocratie ouverte. Influencer le débat public et médiatiser les différentes thématiques de la transformation démocratique. Diffusion d’articles, publications, émissions et organisation de conférences et d’événements.

 

  • DONNER DE LA VISIBILITÉ et PROMOUVOIR les initiatives, projets et succès des membres de la communauté des innovateurs démocratiques auprès des citoyens, des médias et des décideurs publics.

 

  • INCUBER et ACCOMPAGNER les (porteurs de) projets d’innovation démocratique pour accélérer leur développement et augmenter leur impact sur le système politique (accompagner en particulier autour des enjeux de l’ouverture, de la maîtrise et de la protection des données, autour de l’accessibilité, de la massification et de la diversification de l’engagement, ou encore autour de la recherche de modèle économique garantissant l’indépendance et l’éthique des innovations démocratiques). Mutualiser des moyens entre ces porteurs de projets. Soutenir leurs efforts d’interopérabilité et la constitution de biens communs et de ressources partagées entre innovateurs démocratiques. Identifier et favoriser les complémentarités entre projets, notamment par de l’expérimentation commune.

 

  • INVENTER et TESTER des expériences démocratiques inédites, avec les membres et au service des membres du collectif, en veillant à ne pas créer de concurrence déloyale avec/entre les membres et dans l’objectif d’ouvrir la voie à de nouvelles pratiques innovantes. Démocratie Ouverte poursuit l’objectif de devenir un laboratoire de créativité, d’expérimentation et de recherche-action sur les questions démocratiques. Cette fonction de laboratoire est animée en lien avec les chercheurs, les experts, les partenaires et la communauté DO.

 

  • ANALYSER et ÉVALUER l’impact des innovations démocratiques, mesurer les capacités de transformation sociale et politique des démarches contributives. Les chercheurs, politistes, élus, professionnels de la concertation, qui sont liés à DO peuvent contribuer à définir des grilles d’analyse, outils d’auto-évaluation et de comparaison.

 

  • OUTILLER et FORMER les organisations et institutions qui souhaitent faire évoluer leurs pratiques démocratiques en mettant en avant les actions et innovations portées par les membres, en développant et mettant à disposition des ressources (dans des formats libres, garantissant une réutilisation facile) : Moocs (cours ouverts en ligne), formations, boite-à-outils, guides pratiques, etc.

 

  • CRÉER DES PONTS avec les autres communautés et favoriser la diffusion large d’une culture de la démocratie ouverte. DO agit dans le champ de l’action politique, au sein d’un écosystème plus vaste qui relie beaucoup d’autres communautés attachées à développer la participation citoyenne dans nos sociétés :  démocratie en entreprise, démocratie sociale, sciences citoyennes, économie collaborative, économie sociale et solidaire (ESS), entrepreneuriat social, urbanisme, habitat et villes intelligentes, éducation populaire et formation du citoyen (à l’école et en dehors de l’école), etc.

 

Nos principes d'action

 

  • Favoriser l’expérimentation et l’action concrète : plus qu’un “think-tank”, DO est avant tout un collectif d’acteurs de la transformation démocratique, tournés vers l’innovation, l’expérimentation de terrain et la recherche de solutions créatives et positives.

 

  • DO pousse ses membres à s’appuyer sur le potentiel de transformation du numérique pour améliorer nos démocraties, sans pour autant ignorer les problématiques inhérentes aux technologies : fracture numérique, renforcement des inégalités, surveillance de masse, usage commercial ou politique de données personnelles, dégâts environnementaux des infrastructures numériques, etc.
    Le collectif invite ses membres à veiller à l’articulation “en ligne / hors ligne” dans la construction et la mise en œuvre de leurs solutions, dispositifs et expériences. Il invite aussi à un usage responsable des technologies.

 

  • DO cherche à être une plateforme de rencontre et de débat constructif entre des acteurs aux cultures différentes. Le collectif est ouvert à tous ceux qui se reconnaissent dans sa charte et qui agissent en faveur de la démocratie ouverte avec sincérité et honnêteté. Plutôt que d’affirmer des positions clivantes, DO cherche à organiser un débat d’idées contradictoire autour des sujets et problématiques rencontrées par ses membres, dans le respect de la diversité des communautés présentes au sein du collectif.

 

  • DO est ouvert ! Le collectif préfère le “et” au “ou”. Tant qu’elles visent effectivement à améliorer la démocratie, DO accepte, respecte et soutient différentes logiques d’action : initiatives citoyennes, publiques et privées (start-up, ONG, entreprises, associations, syndicats, collectifs citoyens, partis politiques et organisations publiques) - actions locales, nationales et globales - biens communs, logiciels libres et propriétaires - entrepreneuriat, salariat et bénévolat - changement “de l’intérieur” et “de l’extérieur”, etc. - L’association met en lumière et traite équitablement ces différentes logiques.


Démocratie Ouverte cherche à être exemplaire dans l’ouverture de sa propre gouvernance. Nous sommes exigeants et innovants sur notre fonctionnement interne : transparence, intelligence collective, ouverture… nous nous appliquons à nous-mêmes les préconisations que nous formulons aux autres organisations. DO est un laboratoire, qui innove et teste elle-même de nouvelles formes de gouvernance permettant d’être en même temps une organisation démocratique ouverte, efficace et durable.